J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs


NOR : AGRP0767320A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 octobre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée à la société coopérative agricole ARCO, dont le siège social est situé à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est retirée suite à la reconnaissance de l'union ARCA, à laquelle ARCO adhère, en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur porcin.